Les logements les plus énergivores font l'objet de restrictions progressives à la location depuis le 1er janvier 2025. Un audit énergétique permet d'identifier les travaux pour sortir de cette situation.
Non. Il n'est obligatoire que si l'installation a plus de 15 ans. Une installation plus récente, justifiée par une attestation de conformité, en dispense.
Seulement si le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Les logements plus récents en sont dispensés.